J’ai reçu il y a peu de temps un courrier du ministère du budget (oui bon… une lettre des impôts) me réclamant le paiement de la cotisation foncière des entreprises. En tant qu’auto-entrepreneur, il me semble pourtant être exonéré de cette CFE. Je vais donc rechercher des informations à ce sujet.
Première idée : je me rends sur le site officiel du gouvernement. Attention, ça pique un peu les yeux.
Oui, nous sommes bien en 2011, sur un site officiel.
Je pourrais écrire des livres entiers à propos de ce site, mais ce n’est pas l’objet de cette note. J’y reviendrai sans doute.
Je cherche un moteur de recherche, je n’en trouve pas. Je scanne le contenu de la page d’accueil, je ne trouve aucune information relative à ma question. Je jette un œil au menu supérieur : il y a bien un bouton « CFE », mais cet acronyme désigne ici le Centre de Formalité des Entreprises. Je clique sur le bouton juste à côté, « Questions / Réponses ».
Je suis un utilisateur avancé, je ne perds pas mon temps à lire tout le contenu de la page, je fais une recherche avec cmd + ‘F’. Je tombe très rapidement sur le paragraphe qui m’intéresse. Je souhaite bon courage aux utilisateurs les moins à l’aise, ceux qui ne connaissent pas le moyen de faire une recherche sur une page par exemple (Dan Russell, usability chief chez Google, parle ici de 90% des gens).
J’ai ma réponse : Non. Vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) l’année de la création de l’entreprise et les deux années suivantes. J’ai trouvé ce que je cherchais, je suis satisfait.
Oui mais. En réalité, la démarche que je viens de décrire n’est pas tout à fait celle que j’ai mise en œuvre. La vérité, c’est que je suis bien moins courageux que ça. Et ça tombe bien.
Lorsque je lance mon navigateur, la page qui s’ouvre est la suivante :
Le champ de recherche est déjà actif, ce qui signifie que je peux saisir du texte puis lancer ma recherche sans avoir besoin de cliquer où que ce soit. Je tape donc « auto-entrepreneur CFE » dans le champ et je valide.
Le premier lien de la page n’est pas un résultat pertinent (il y est question du Centre de Formalité des Entreprises.) Le second lien, en revanche, est un fichier PDF hébergé sur le site officiel qui détaille précisément la démarche à suivre dans mon cas.
Ce document très intéressant évoque dans le paragraphe comment formuler votre réclamation ? un modèle de lettre ci-joint. Ce modèle ne fait malheureusement pas partie du fichier PDF. Je retourne donc dans Google et saisis une autre recherche : « CFE site:www.lautoentrepreneur.fr ».
Le quatrième lien me renvoie vers le fichier PDF du modèle de lettre.
Bilan
En passant par le site officiel du gouvernement, j’ai trouvé la réponse à ma question. En passant par Google, j’ai trouvé la réponse à ma question… ainsi que plusieurs documents intéressants qui me simplifieront la vie. C’est quand même très décevant : les documents sont hébergés sur le site officiel du gouvernement, mais je n’ai réussi à les trouver qu’en passant par Google. C’est un très mauvais point (de plus ?) pour le site du gouvernement, et un bon point (de plus…) pour Google, qui n’en demandait pas tant.
